Généralités
Les présentes Conditions Générales ont pour objet régir l’utilisation de la plateforme Colisbooking et l’information concernant les services proposés par la plate-forme. Colisbooking est une plateforme qui aide les particuliers, sociétés, organismes à livrer des colis en toute sécurité vers n’importe quel pays d’Afrique. L’accès à la plate-forme Colisbooking par l’Utilisateur détermine l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des Conditions Générales. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales, ainsi qu’à les télécharger et à en conserver, le cas échéant, une copie.
Colisbooking peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Colisbooking informe les utilisateurs de telles modifications par courriel ou toute autre forme de communication admise par les utilisateurs en veillant à respecter un délai de prévenance afin de leur permettre de vérifier des modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Si les modifications sont refusées, il appartient à l’Utilisateur de fermer son compte. A défaut, l’utilisation de la plateforme après publication des modifications signifie que l’utilisateur accepte les Conditions Générales mises à jour.
Non commercial : NAM COLISBOOKING
Siège social : 41 Quai de Malakoff 44000 Nantes
SIREN : 895078905
SIRET : 89507890500018
Numéro RCS : B 895 078 905
Numéro TVA intercommunautaire : FR83895078905
Fondateur : ALAIN NZADI
Directeur général : ALAIN NZADI
Responsable publication : Caleb MAMBELE
Webmaster : Caleb MAMBELE
Adresse de courrier électronique : contact@colisbooking.com
Numéro de tél: +33 2 55 59 55 60
HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est assuré par la société OVH, www.ovhcloud.com
OVH entreprise Français au capital de 530M€, inscrit
au RCS sous le numéro SIRET : 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –
France
Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
A. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les transactions conclues entre la société NAM COLISBOOKING et son client, au titre de tout engagement, opération et/ou prestation effectué et/ou organisé par elle, par le biais des sites internet du réseau de ladite société.
B. Elles constituent la convention écrite prévue par l’article L. 1432-10 du Code des transports ; elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du client.
C. En cas de conditions particulières convenues avec le client et dans le silence de ces dernières, les présentes conditions générales continuent à s’appliquer.
Article 2 – DEFINITIONS.
A. Client : Est la personne ou la partie qui contracte la prestation avec la société NAM COLISBOOKING.
B. Colis : Est un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise à la société NAM ou remplacer par (sac, valise, enveloppe, fardeau, fût, paquet, palette cerclée ou filmée par le client, bac, cage, caisse, cantine, carton, conteneur, etc.).
C. Marchandises : Tous les biens meubles qui font l’objet de la Prestation.
D. Destinataire : Est la personne ou la partie désignée par le client ou par son représentant, pour recevoir la livraison.
E. Réserves : Le fait d’exprimer de façon précise et significative toute contestation relative à l’état ou à la quantité de la marchandise au moment de sa prise en charge ou de sa livraison ou toute contestation relative au délai d’acheminement de la marchandise.
Article 3 – PRIX.
A. Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client, en tenant compte notamment de la nature, du poids, et du volume de la marchandise à transporter, des prestations à effectuer, et des itinéraires à emprunter. Les cotations sont établies en fonction du taux des devises au moment où lesdites cotations sont données, les prix sont indiquées en euro toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), le prix peux être modifié à tout moment. Toutefois le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la dite commande.
B. En cas de relation commerciale établie ou de contrat à durée indéterminée, les prix initialement convenus sont renégociés au moins une fois par an.
Article 4 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS.
A. Les dates de départ et d’arrivée éventuellement communiquées par la société NAM COLISBOOKING sont données à titre purement indicatif.
B. Le client supporte les conséquences résultant de fausses déclarations, faux documents, erronés, incomplets, inadaptés remisent à la société NAM.
Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT.
A. Nature de la marchandise, étiquetage, emballage :
A1. Nature de la marchandise : La marchandise confiée à la société NAM par le client ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers.
Le client informe la société NAM du poids de chaque colis et du poids total de l’envoi, des particularités inhérentes et non apparentes de la marchandise et de sa spécificité, et si celle-ci requiert des dispositions particulières (marchandises sensibles, denrées périssables…).
Dans l’hypothèse où le client confierait des marchandises contrevenant aux stipulations précitées, il serait tenu pour seul responsable sans recours contre la société NAM des dommages de toute nature qu’elles pourraient causer.
A2. Étiquetage : Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l’expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le bon de livraison.
A3. Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations.
Le client répond seul du choix du conditionnement et de son aptitude à supporter le transport et la manutention.
Le client répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage.
Le client s’engage expressément à ne pas remettre à la société NAM des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.).
B. Obligations déclaratives :
Le client s’engage expressément à ne pas remettre à la société NAM des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.).
Le client supporte seul, sans recours contre la société NAM, les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière.
5.5. Refus ou défaillance du destinataire :
En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du client.
Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du client, il lui appartient de fournir à la société NAM tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. La société NAM n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.
Article 6 – PAIEMENT.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, vous pouvez effectuer le règlement par différents types des cartes de paiement listées dans le site internet. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport dans le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 7 – LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle la marchandise aura quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous puissiez être remboursé selon votre garantie.
Article 8 – ANNULATION – INVALIDITE.
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Les traitements de données personnelles collectées sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°679/2016 ( RGPD »). Toute personne physique concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par la société NAM. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la société NAM. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelle et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site ou réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations, des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par la société NAM COLISBOOKING ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.